L'INA revoit le prix de ses archives
Mathieu Gallet, PDG de l’INA.
L’Institut national de l’audiovisuel (INA) a entamé des discussions avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques), Scam (Société civile des auteurs multimédias), Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique), afin d’établir une nouvelle grille tarifaire des archives audiovisuelles. Les tarifs de l’INA sont régis par des accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteur, à qui l’institut reverse un taux moyen de 25 % des recettes.
“Trois groupes de travail par société d’auteurs vont être créés pour parvenir à de nouveaux accords. L’objectif est de boucler les discussions avant l’été. L’idéal serait de présenter la nouvelle grille aux producteurs au Sunny Side of the Doc, en juin, pour une application effective en 2013”, a détaillé Mathieu Gallet, PDG de l’INA, dans le cadre du Festival international des programmes audiovisuels (Fipa), à Biarritz, du 23 au 29 janvier.
Les tarifs pratiqués par l’INA, qui occupe une position de quasi-monopole, sont jugés trop élevés et peu clairs par les producteurs. “Nos tarifs n’ont pas évolué depuis 2002, alors que l’audiovisuel a beaucoup changé. Il y a dix ans, il n’y avait pas la TNT, avec des coûts de production qui ne sont pas du tout les mêmes que ceux des chaînes historiques, il n’y avait pas toutes les offres de télévision délinéarisée, que ce soit la télé de rattrapage, la vidéo à la demande, une consommation de la TV qui n’est pas prise en compte par la tarification actuelle.”
Pour avoir des éléments d’appréciation chiffrés du marché national et international, l’INA a mandaté un cabinet de conseil en stratégie et marketing, Simon Kucher & Partners. Parmi les changements envisagés, figure une segmentation des archives en trois thèmes – actu, variété et prod – avec des prix différenciés en fonction de l’offre et de la demande. L’INA pourrait passer à une tarification à la seconde avec un minimum de 30 secondes, contre une minute indivisible facturée actuellement, avec la possibilité de cumuler dans un même programme les archives d’un même genre.
L’institut réfléchit aussi à inclure dans les forfaits des droits internationaux par grandes zones géographiques, calqués sur les pratiques de la distribution, alors qu’il faut actuellement repayer un droit d’usage par pays. Un tarif spécial chaînes de la TNT est à également à l’étude en fonction du volume d’archives.
Autre proposition d’évolution : établir des contrats par groupes audiovisuels, et non par chaînes comme c’est le cas aujourd’hui. La vente d’extraits d’archives rapporte à l’INA environ 10 M€ par an, sur 40 M€ de ressources propres, pour un budget annuel total de 130 M€. “Le but est que cela nous rapporte autant, voire plus”, espère Mathieu Gallet, qui n’a pas dévoilé le montant de l’éventuel manque à gagner ou le surplus. ■ S.B.
