Vers un assouplissement des obligations de Ciné+

L’accord signé par Rodolphe Belmer pour Ciné+ attend la validation du CSA et de la DGMIC pour pouvoir être appliqué.

L’ensemble des professionnels du cinéma (Blic, Bloc, ARP et UPF) ont signé avec Multithématiques, qui édite les sept chaînes cinéma de Ciné+ du Groupe Canal+, un accord qui assouplit sensiblement les obligations de ces chaînes. Le but est de contribuer à les pérenniser en leur permettant de résister à la concurrence des offres non linéaires. Ainsi, le quota de diffusion européen et d’expression originale française (EOF) se calculera désormais sur l’ensemble du groupement Ciné+ et non chaîne par chaîne. Ceci devrait permettre de résoudre plus facilement les problématiques de quotas, rencontrées notamment par Ciné+ Frisson avec les films de genre ou Ciné+ Emotion avec les films romantiques. De même, les heures de diffusion des films de cinéma seront assouplies : ceux-ci pourront être diffusés le vendredi sans restriction et, le samedi, de 18 h 00 à 23 h 00 s’ils sont sortis en salle en France depuis plus de dix ans et ont réalisé moins de 1,5 million d’entrées.

Ciné+ devrait également réduire ses obligations d’achat de films EOF, qui passeraient de 25 % à 22 % des ressources totales de son exercice. De même, sur un minimum garanti de films européens fixé à 1 € par mois et par abonné, la part minimale consacrée à l’achat de films EOF ne serait plus de 0,85 € mais de 0,70 € HT. En revanche, le pourcentage de ses achats de films EOF consacré à des films de diversité (dont le budget est égal ou inférieur à 5,35 M€) passerait de 25 % à 28,4 %.

En contrepartie de ces accords, Ciné+ s’engage à programmer une émission dédiée à l’actualité du cinéma et les bandes annonces des nouveautés en salle en fin de semaine, tandis que Canal+ augmentera son aide à la distribution indépendante, qui passera de 4,5 M€ à 5 M€. Toutes les études montrent en effet que la distribution, et singulièrement la distribution indépendante (non liée à un circuit de salles, à une chaîne de télévision ou à une major américaine), est le maillon le plus fragile de l’industrie cinématographique française.

Mais, pour que cet accord entre en vigueur, il doit au préalable être soumis à l’avis du CSA. Celui-ci était attendu avant la fin de l’année dernière et devrait être rendu dans les jours qui viennent. Puis cet avis devrait être transmis à la Direction des médias et des industries culturelles (DGMIC) du ministère de la Culture, qui le transformerait en texte réglementaire pris par le gouvernement. Mais, selon certains, la DGMIC craindrait que les autres chaînes en profitent pour demander une modification de la réglementation cinéma qui s’appliquent à elles. Ainsi, les nouveaux entrants de la TNT réclament un assouplissement des horaires de diffusion des films, alors que TF1 s’y oppose. ■ S.S. et F.B.

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