Mobilisation générale autour de l'exception culturelle

Le producteur américain Harvey Weinstein a défendu à Cannes l'exception culturelle

Le combat ne fait que commencer. Alors que le Conseil des ministres européens du Commerce ­extérieur déterminera le 14 juin le champ d’application du mandat de négociation de l’accord de libre-échange avec les Etats-Unis, le Fes­tival de Cannes est ­marqué cette année par un mouvement de mobilisation ­autour de cette question.
Et pour cause. Les enjeux qui se dessinent derrière cette négociation sont cruciaux pour les professionnels, qui souhaitent que soient exclues fermement de son périmètre les industries culturelles, et en particulier les services audiovisuels, actuels mais aussi à venir.
Présente lors du déjeuner de la SACD et au colloque ­organisé par le CNC sur ce thème, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti s’est livrée à un plaidoyer en faveur de l’exception culturelle. “La mobilisation est très forte”, rappelle-t-elle, ayant évoqué ce thème vendredi dernier à Bruxelles avec ses homologues européens. Soulignant que quinze ­ministres de la Culture en Europe ont officiellement apporté leur soutien à la France, Aurélie Filippetti explique qu’il ne s’agit “nullement d’un combat d’arrière-garde”. “Ce n’est pas le combat de la « vieille ­Europe » contre la mondialisation. Nous aimons la culture et le cinéma américain. Il est nécessaire d’adapter à la modernité du numérique nos outils de régulation et c’est tout l’objet du rapport Lescure”, observe-t-elle.
Mais pas question selon elle d’inclure les services audio­visuels dans le champ des ­futures négociations de libre-échange avec les Etats-Unis. “Par un revirement de jurisprudence malheureux, la Commission a semblé vouloir revenir sur la position qui était la sienne depuis vingt ans. Or c’est une ligne rouge qu’il ne faut pas franchir.”
En attendant le Conseil des ministres du Commerce ­extérieur – au cours duquel la ministre française Nicole Bricq affichera une position “claire et ferme” – le débat se poursuivra cette semaine au Parlement européen. Les ­eurodéputés se prononceront jeudi sur le périmètre du mandat de négociation. Même si cet avis n’aura pas de valeur juridique auprès de la Commission, son poids politique pourrait être non négligeable, tout comme la résolution qui sera votée en séance plénière à l’Assemblée nationale française le 11 juin prochain.
D’ici là, la France et ses soutiens européens multiplieront les efforts pour que soit réunie une minorité de blocage lors du Conseil des ministres du Commerce. “Si cela n’est pas le cas, nous pourrions ­utiliser notre droit de veto. Mais il faudrait pour cela prouver que la diversité culturelle est menacée”, observe Aurélie Filippetti. R.J. avec S.S.